Divers

Vous pouvez accéder à d'autres informations plus générales du club du BC Payerne, comme les statuts ainsi que le bi-annuel NotSoBad.

Sommaire

Accès à la salle du BC Payerne


Afficher Carte d'accès sur une carte plus grande

Site Internet officiel du Badminton Suisse


Associations romandes de Badminton


Autres sites Internet

Les statuts du BC Payerne

A. Nom et siège

Art.1

Au sens des articles 60ss CC, un club sportif a été créé sous le nom de "BADMINTON CLUB PAYERNE". Le siège de cette association est sis à Payerne


B. But

Art.2

L'association a pour but la pratique et la promotion du sport, ainsi que de préserver les intérêts de ses équipes interclubs licenciées, non-licenciées et juniors. Elle est neutre du point de vue politique et confessionnel.


C. Sociétaires

Art.3 Catégories de sociétaires

L'association distingue les catégories suivantes:
- Membres actifs
- Membres junior
- Membres d'honneur
- Membres passifs

Art.4 Membres "actifs"

Toute personne physique et majeure qui souhaite prendre part au fonctionnement de l'association et qui désire participer activement aux entraînements et aux rencontres sera considérée comme "membre actif".

Art.5 Membres "junior"

Toute personne physique ayant l'âge correspondant à la catégorie junior tel que défini par "swiss-badminton" et qui souhaite participer activement aux entraînements et aux rencontres sera considérée comme "membre junior".

Art.6 Membre "d'honneur"

L'assemblée générale peut nommer membre "d'honneur" toute personne qui, par son action, a apporté une aider certaine au club.

Art.7 Membre "passifs"

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l'association sans participer aux activités de celle-ci pourra être considérée comme "membre passif".

Art.8 Admission

C'est le comité exécutif qui se prononce sur les demandes d'admission. S'il rejette une demande, cette décision pourra être examinée à nouveau par l'assemblée générale. Toute personne ne sera admise qu'après une période probatoire d'un mois et du paiement des cotisations.

Art.9 Démission

Il est possible de démissionner à tout moment de l'association, et ce par écrit. En cas de démission en cours d'exercice, la cotisation reste intégralement due pour l'exercice.

Art.10 Exclusion

Toute personne qui ne ferait pas face à ses obligations envers l'association ou qui, par son comportement, porterait préjudice au club ou au sport en général pourra être exclue de l'association par décision du comité exécutif, avec l'indication du motif. Avant de prononcer l'exclusion, le comité exécutif recevra la sociétaire en personne, ou lui donnera la possibilité de s'expliquer par écrit sur les griefs que l'on a contre lui. Le sociétaire exclu pourra recourir contre la décision dans un délai de 30 jours à compter de la notification de son exclusion auprès du président de l'assemblée générale.

Art11 Droit des sociétaires

Dans le chapitre "E. Organisation" des présents statuts, l'association précise les droits de ses sociétaires. Les membres actifs et juniors peuvent, en fonction des instructions de l'entraîneur ou du coach, participer aux entraînements et utiliser les installations et équipements disponibles. Si ces membres sont licenciés, ils peuvent participer aux rencontres sportives. (Tous les membres reçoivent gratuitement le bulletin de l'association).

Art.12 Obligations des sociétaires

Tous les membres sont tenus de préserver les intérêts de l'association et de se conformer aux statuts, règlements et instructions des organes. Ils doivent verser chaque année une cotisation. (Les membres d'honneurs sont dispensés de cette cotisation). Les membres licenciés doivent également s'acquitter du montant de leur licence.


D. Financement/responsabilité

Art.13

Les ressources de l'association sont les suivantes:
- Recettes de manifestations
- Sponsoring
-Subventions
- Dons
- Cotisations

Art.14 Responsabilité

L'association ne peut être tenue responsable qu'à la hauteur de ses actifs. Le montant des cotisations et toute modification éventuelle des statuts décidée par l'assemblée générale sont partie intégrante des présents statuts (annexe I).


E. Organisation

Art.15 Exercice

L'exercice de l'association débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Art.16 Organes

Sont considérés comme organes:
- Assemblée générale
- Comité exécutif
- Commission technique
- Commission junior
- Vérificateurs
Commissions temporaires

Art.17 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir chaque année dans les trois premiers mois de l'exercice. Elle a les compétences suivantes:
- Approbation des procès verbaux des assemblées précédentes
- Adoption des rapports annuels
- Adoption des comptes annuels après présentation du rapport des vérificateurs
- Décharge aux membres du comité exécutif
- Résolution sur le montant des cotisations
- Décisions relatives au budget
- Résolutions sur d'éventuelles modifications des statuts
- Election du président
- Election des membres du comité exécutif
- Election des vérificateurs et suppléant
- Décisions relatives aux demandes
- Divers

Art.18 Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du comité exécutif, ou lorsque le cinquième des sociétaires en ont exprimé le désir par écrit. Cette demande doit être satisfaite sous 45 jours.

Art.19 Convocation de l'assemblée générale

Le comité exécutif convoque par écrit les sociétaires à l'assemblée générale au moins 20 jours avant l'assemblée en indiquant l'ordre du jour.

Art.20 Demandes

Les demandes au sens de l'art.17 alinéa 11 des présents statuts doivent être adressées par écrit au président de l'association, au plus tard 10 jours avant la tenue de l'assemblée. C'est ce dernier qui portera immédiatement connaissance aux membres des demandes importantes pour le club.

Art.21 Droit de vote et d'élection

Hormis les membres passifs, tous les membres à partir de 16 ans révolus, disposent du droit de vote et de l'élection.

Art.22 Votations

Lors des scrutins du premier tour, c'est la majorité relative des membres présents qui l'emporte.

Art.23 Délibérations

C'est le président, ou en son absence le vice-président, qui conduit l'assemblée générale. Les sujets d'une grande importance pour l'association et non inscrits à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote que lors d'une prochaine assemblée. Le président a le pouvoir de voter et d'élire. En cas d'égalité des voix dans une affaire spécifique, sa voix sera prépondérante. En cas d'égalité des voix lors de l'élection d'une personne, c'est un tirage au sort qui l'emportera. Si un tiers des personnes présentes et disposant du droit de vote l'exigent, la votation ou les élections devront se faire à bulletins secrets.

Art.25 Comité exécutif, nombre de membres / durée du mandat

Le comité exécutif se compose de 6 personnes élu par l'assemblée générale:
- Président
- Vice-président
- Secrétaire
- Caissier
- Responsable de la commission technique
- Responsable de la commission junior
Il est mandaté pour une durée de deux ans. Les membres sont rééligibles. Le secrétaire a la conservation des archives. Hormis l'élection du président, c'est le comité exécutif qui se constitue lui-même.

Art.25 Démission d'un membre du comité

Toute démission motivée par écrit doit parvenir au président au plus tard le 1er avril pour la fin de l'exercice en cours. En cas de force majeure, le délai de démission sera pris d'un commun accord entre le membre sortant et le reste du comité.

Art.26 Tâche du comité exécutif

Le comité exécutif dirige l'association et dispose de toutes les compétences qui ne relève pas d'un autre organe. Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en application des résolutions; il fait en sorte que les moyens financiers disponibles soient utilisés de manière économique et adéquate. Le comité exécutif doit assurer la continuité de l'association. Il est donc chargé de la planification des activités et établit un cahier des charges pour chaque administrateur.

Art.27 Représentation de l'association

C'est le comité exécutif qui représente l'association. L'association s'engage envers les tiers par une signature collective de deux administrateurs.

Art.28 Résolutions

Le comité exécutif est réputé constitué lorsqu'il réunit au moins trois de ses membres. De même il peut prendre des décisions par voix de circulaires.

Art.29 Commission technique

L'assemblée générale nomme les membres de la commission technique sur proposition du comité exécutif. Elle est composée de trois membres, dont un membre du comité, mandatés pour deux ans (rééligibles). L'entraîneur a un droit de consultation. Ses principales tâches sont:
- Organisation des matchs (de championnats, amicaux, etc...)
- Organisation des tournois
- Désignation des joueurs formant les équipes licenciées et non-licenciées

Art.30 Commission juniors

L’assemblée générale nomme les membres de la commission juniors sur proposition du comité exécutif. Elle est composée de trois membres, dont un membre du comité, mandatés pour deux ans (rééligibles). Ses principales tâches sont :
- Supervision et organisation du mouvement juniors (entraînements, participations aux différents championnats, etc...)
- Organisation des manifestations liées aux juniors
- Représentation du Badminton Club Payerne auprès des organisations faîtières dans le cadre de la gestion du mouvement juniors
- Désignation des joueurs formant les équipes interclubs juniors

Art.31 Vérificateurs

L'assemblée générale élit pour l'exercice deux réviseurs auxquels incombe la vérification de l'ensemble de la comptabilité et des comptes annuels et un suppléant. La durée de leur mandat est de deux ans.

Art.32 Commission temporaire

Le comité exécutif nomme les membres des commissions nécessaires, et en définit les fonctions dans un cahier des charges. Ces commissions temporaires sont composées lors des manifestations pour une période indéterminée, en fonction des besoins. Chacune des commissions doit comporter un membre du comité exécutif.


F. Dissolution de l'association

Art.33

L'association ne peut être dissoute que par une décision prise à la majorité des deux tiers, par une assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet. L'assemblée qui prend la décision de dissoudre l'association détermine de quelle manière les biens de l'association doivent être utilisés. Ceux-ci devront être versés à une oeuvre de bienfaisance ou reconnue d'utilité publique.


Statuts adoptés par décision de l'assemblée générale du 26 mai 2004 à Payerne



Annexe I

La présente annexe est partie intégrante aux statuts.
Cotisation des membres
L'assemblée générale du 25 mai 2005 a fixé les cotisations comme suit:

Membres actifs: Sfr. 110.-/an (+frais de licence, selon tarifs de "swiss-badminton")
Membres actifs étudiants/apprentis: Sfr. 75.-/an (+frais de licence, selon tarifs de "swiss-badminton")
Membres juniors: Sfr. 70.-/an
Membres d'honneur: Pas de cotisation
Membres passifs: Sfr. 30.-/an

Le montant de ces cotisations restera inchangé jusqu'à ce que l'assemblée générale en décide autrement.

Payerne, le 25 mai 2005
Badminton Club Payerne

Coordonnées Bancaires du BC Payerne

Tous les versements en faveur du Club, concernant par exemple:

peuvent être effectué sur le compte bancaire suivant:

Compte de la banque: "10-351-5" (Banque Raiffeisen Broye, 1523 Granges-Marnand)
Compte du club: "IBAN: CH29 8047 9000 0153 8180 2" (Badminton Club Payerne, Case Postale 66, 1530 Payerne)

Bulletin de versement Rose